Dossier de presse
21/05/24

Le dossier de presse complet est à télécharger ici : https://www.totalcriminal.org/pdf/Dossier_de_presse.pdf

Communiqué de presse



Ce matin, trois ONG, BLOOM, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro (Mexique) ainsi que huit survivants et victimes du changement climatique déposent une plainte visant le conseil d’administration et les actionnaires de TotalEnergies pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines. Dans un contexte d’intensification des catastrophes climatiques et à trois jours de l’assemblée générale de TotalEnergies, cette action en justice contre la sixième major pétrogazière mondiale pourrait créer un précédent en ouvrant la voie à la responsabilisation des producteurs d’énergies fossiles et de leurs actionnaires devant les juridictions pénales pour le chaos causé par le changement climatique.

TotalEnergies, son conseil d’administration et ses principaux actionnaires sont visés pour les délits suivants : mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité. Chaque délit est passible d’au moins un an d’emprisonnement et d’une amende. Le procureur de la République aura toute latitude pour ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire afin d’établir les responsabilités pour les faits invoqués. En ce sens, la plainte pénale déposée auprès du tribunal judiciaire de Paris vise notamment les personnes suivantes : le conseil d’administration de TotalEnergies, qui détermine les orientations stratégiques du groupe, le PDG de TotalEnergies M. Patrick Pouyanné, et les principaux actionnaires qui ont voté en faveur des stratégies climatiques pourtant incompatibles avec la limitation du réchauffement global à 2°C et contre les résolutions visant à aligner la stratégie climatique du groupe sur l’Accord de Paris. Il en va ainsi de BlackRock, premier actionnaire de Total, de son 6ème actionnaire, la banque centrale de Norvège, Norges Bank et de bien d’autres.

Les ONG et les huit plaignants espèrent ainsi établir la responsabilité pénale des dirigeants et des actionnaires de TotalEnergies pour leur contribution au changement climatique et les faire condamner pour des décisions passées dont ils savaient pertinemment qu’elles provoqueraient des pertes humaines et des dommages environnementaux considérables.

Cette initiative cherche également à mettre un terme définitif à l’expansion de l’extraction des combustibles fossiles, qui conduit à une situation sans précédent : un “globocide”, c’est-à-dire la perturbation irréversible du Système Terre et de la biosphère dans son ensemble.

En outre, les plaignants souhaitent faire reconnaître que certaines personnes ou entités comme le conseil d’administration et les principaux actionnaires de TotalEnergies ont une responsabilité supérieure dans la destruction globale du monde tel que nous le connaissons.

Hausse du niveau des mers et submersion des côtes, vagues de chaleur meurtrières, méga-incendies, ouragans dévastateurs, inondations et glissements de terrain : le nombre d’événements extrêmes enregistrés a été multiplié par cinq au cours des 50 dernières années, affectant la vie des huit plaignants d’Australie, du Zimbabwe, de France, de Belgique, des Philippines, de Grèce et du Pakistan, ainsi que celle de millions d’autres êtres humains et de milliards d’animaux. Les catastrophes qui ont ravagé leurs vies, telles que les feux de brousse australiens de 2019, les inondations européennes de 2021 et les inondations pakistanaises de 2022, ont toutes fait l’objet d’études d’attribution scientifiques, qui ont conclu que le changement climatique les avait à la fois renforcées et rendues plus probables.

Les scientifiques ont désormais établi que les catastrophes dites « naturelles » le sont de moins en moins : l’augmentation de leur intensité et de leur fréquence est une conséquence directe du changement climatique, dont les combustibles fossiles sont responsables à 80%.

Bien que l’Agence internationale de l’énergie ait recommandé d’arrêter tout nouveau projet d’exploitation de combustibles fossiles à partir de 2021 dans son scénario à 1,5°C, TotalEnergies a continué à ouvrir des sites pétroliers et gaziers autour du globe. Elle est même devenue la deuxième entreprise d’énergie fossile la plus expansionniste au monde. La communauté scientifique a déterminé que l’ouverture de nouveaux projets d’énergies fossiles n’est pas compatible avec la limitation du réchauffement à des seuils viables.

Les dirigeants et les actionnaires de TotalEnergies sont parfaitement conscients que le changement climatique tue, pourtant ils ont fait le choix cynique d’accroître la production de pétrole et de gaz pour une seule raison : maximiser les profits.

Lors de l’Assemblée générale de 2023, le conseil d’administration a même appelé ses actionnaires à voter contre la résolution visant à aligner les émissions de TotalEnergies sur l’Accord de Paris. Cette résolution cruciale a été rejetée par 70% des actionnaires. Si aucune suite n’est donnée par le procureur de la République d’ici trois mois, les plaignants ont la possibilité de se constituer partie civile et de saisir un juge d’instruction pour demander l’ouverture d’une information judiciaire.

Les ONG solidaires de notre démarche

Action Justice Climat
Africa Network for Environment and Economic Justice
Alternatiba
ANV COP21
ATTAC
Bushfire Survivors for Climate Action
On est prêt